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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES ALENIA SPACE FRANCE
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SPACE GATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPACE GATE
THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4033261
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2023

Présentation de la marque SPACE GATE

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES ALENIA SPACE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPACE GATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES ALENIA SPACE FRANCE domicilié(e) 26 avenue Jean-François Champollion - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 725 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.

La marque SPACE GATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033261.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPACE GATE est expirée depuis le 18 septembre 2023.

THALES ALENIA SPACE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPACE OPS , SPACEBUS , FLUIDNET , NEOSAT , SOLARBUS , ELiTeBUS , SPACE FLEX , SPACE FLEX


THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 26 avenue Jean-François Champollion - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 414725101


MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Appareils et équipements de communication par satellite ou au sol, à savoir émetteur, récepteur, amplificateur, modulateur, démodulateur, brouilleur, anti-brouilleur, radar, antenne de communication par satellite ; logiciels d'analyse et de gestion des données à destination et en provenance d'un satellite de communication ; logiciels pour la configuration des équipements du satellite, notamment les équipements de communication du satellite ;

Services de télécommunications par satellite ;

Ingénierie, études techniques réalisées par des ingénieurs en vue d'optimiser le fonctionnement des satellites de communication.